Vous payez des sous-traitants ? Une vérification oubliée peut vous coûter des milliers d’euros.
Je veux sécuriser mes paiements
Si vous ne vérifiez pas leur situation sociale, fiscale ou INASTI avant paiement, vous pourriez être tenu de verser à l'État une partie des montants dus par votre sous-traitant.
Depuis 2026, les règles se sont renforcées avec l'intégration des dettes INASTI et un plafond cumulé pouvant atteindre 50 % du montant HTVA.
Le Plan PME 2025 prévoit également une amélioration des procédures de contrôle liées à l'obligation de retenue.
Effectuer ces vérifications pour chaque sous-traitant, chaque mois, prend du temps et expose à l'erreur.
Je m'en charge pour vous.
Chaque mois, vous recevez automatiquement un rapport complet sur chacun de vos sous-traitants.
Parce qu'un contrôle mensuel coûte toujours moins cher qu'une retenue ou une sanction oubliée.
Mes formules d'abonnement
Des tarifs adaptés à votre activité
Choisissez la formule qui correspond à votre volume de sous-traitants et gardez l’esprit tranquille grâce à notre service de vérification mensuelle des obligations de retenue TVA et ONSS.
Starter
Jusqu’à 10 sous-traitants
Idéal pour les petites structures avec un volume limité
Lancer le contrôle 30bis automatique- Vérification mensuelle TVA, INASTI & ONSS (30bis)
- Contrôle via source officielle ONSS
- Rapport clair et exploitable par email
- Alerte immédiate en cas de risque
Essentiel
De 11 à 25 sous-traitants
Pour les entreprises avec un volume régulier
Lancer le contrôle 30bis automatique- Vérification mensuelle TVA, INASTI & ONSS (30bis)
- Contrôle via source officielle ONSS
- Rapport clair et exploitable par email
- Alerte immédiate en cas de risque
Confort
Jusqu’à 50 sous-traitants
Pour les structures avec un volume plus important
Lancer le contrôle 30bis automatique- Vérification mensuelle TVA, INASTI & ONSS (30bis)
- Contrôle via source officielle ONSS
- Rapport clair et exploitable par email
- Alerte immédiate en cas de risque
FAQ — Questions fréquentes
Si vous payez des sous-traitants en Belgique, oui.
L’obligation de retenue 30bis s’applique dès le premier sous-traitant. Sans contrôle préalable, vous pouvez être tenu responsable de ses dettes sociales ou fiscales.
Ce service automatise cette vérification et vous apporte une preuve en cas de contrôle.
Si vous ne travaillez pas avec des sous-traitants, ce service ne vous est pas utile.
Si vous payez un sous-traitant ayant des dettes fiscales ou sociales sans avoir effectué les vérifications obligatoires, vous pouvez être tenu solidairement responsable de sa dette.
Concrètement, le SPF Finances ou l'ONSS peut vous notifier une saisie-arrêt et vous contraindre à payer une deuxième fois , directement à l'État, le montant total de la dette de votre sous-traitant. La vérification mensuelle démontre que vous avez effectué les contrôles nécessaires pour protéger votre entreprise
Chaque mois, je consulte automatiquement la base de données officielle ONSS/SPF Finances pour chacun de vos sous-traitants. Vous recevez un rapport PDF par e-mail avec le statut de chacun. Aucune action de votre part n'est requise.
Vous. Le rapport PDF mensuel que vous recevez est votre preuve de vérification. Assistance PME ne conserve aucun historique, c'est votre document.
Oui, avec un préavis de 30 jours, sans pénalité.
Non, vous payez un forfait mensuel fixe selon votre volume de sous-traitants.
Jusqu’à 10 : 25€/mois
11 à 25 : 55€/mois
26 à 50 : 95€/mois
Un coût minime comparé au risque financier d’une responsabilité solidaire.
Écrivez-moi directement, je vous réponds personnellement.
Un simple oubli peut vous coûter des milliers d’euros.
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