POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Assistance PME — Christine Boucher

B-1367 Ramillies — TVA BE 0547.685.556

1. Qui sommes-nous ?

Le responsable du traitement de vos données personnelles est Christine Boucher, exerçant sous l’enseigne Assistance PME, située Rue de l’Ourchet 11, B-1367 Ramillies, Belgique, identifiée sous le numéro de TVA BE 0547.685.556.

Contact : christine@assistancepme.com — Tél. 0497/50.11.75

2. Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données clients

Dans le cadre de nos prestations, nous collectons les données suivantes :

• Nom, prénom et fonction du contact ;

• Nom et numéro de TVA/BCE de la société ;

• Adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Coordonnées bancaires (IBAN) dans le cadre du mandat SEPA Direct Debit ;

• Historique des prestations et des factures.

2.2 Données des sous-traitants (service 30bis)

Dans le cadre du service Check Obligation de Retenue 30bis, nous traitons également les numéros BCE des sous-traitants de nos clients, transmis par ces derniers, uniquement aux fins d’interroger l’API BillRetainment de l’ONSS. Ces données ne sont ni stockées de manière permanente ni utilisées à d’autres fins.

2.3 Données de navigation

Notre site web peut collecter des données de navigation standard (adresse IP, pages visitées, durée de visite) via des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution du contrat de prestation de services ;

• Gestion de la relation client (devis, factures, suivi) ;

• Traitement des paiements et gestion des mandats SEPA ;

• Exécution du service de vérification 30bis via l’API ONSS ;

• Respect des obligations légales (comptabilité, TVA, conservation des documents).

Nous ne traitons vos données qu’à ces fins. Aucun traitement à des fins de marketing sans votre consentement préalable.

4. Sur quelle base légale ?

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à la réalisation de nos prestations ;

• Obligation légale : conservation des documents comptables et fiscaux ;

• Intérêt légitime : gestion et sécurité de notre activité professionnelle.

5. Qui a accès à vos données ?

Vos données sont strictement confidentielles. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

• L’ONSS (via l’API BillRetainment), dans le cadre exclusif du service 30bis ;

• Notre comptable, dans le cadre de nos obligations fiscales ;

• Nos sous-traitants techniques (hébergeur Odoo, Infomaniak), soumis au RGPD et liés par un accord de confidentialité ;

• ING Belgique, dans le cadre du traitement des prélèvements SEPA.

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données selon les durées suivantes :

• Données clients et factures : 7 ans (obligation légale comptable belge) ;

• Mandats SEPA : 14 mois après le dernier prélèvement ;

• Données BCE des sous-traitants : conservées uniquement le temps nécessaire à l’exécution du check mensuel ;

• Données de navigation : 13 mois maximum.

7. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir une copie de vos données ;

• Droit de rectification : corriger des données inexactes ;

• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;

• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas ;

• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré ;

• Droit d’opposition : vous opposer à un traitement basé sur notre intérêt légitime.

Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à christine@assistancepme.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données belge (APD) : www.autoriteprotectiondonnees.be.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment : accès sécurisés par mots de passe complexes, utilisation de connexions chiffrées (HTTPS/TLS), hébergement chez des prestataires certifiés.

9. Cookies

Notre site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (session, préférences de langue). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n’est utilisé sans votre consentement.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail aux clients actifs. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site à l’adresse www.assistancepme.com/privacy.

Assistance PME — Christine Boucher — TVA BE 0547.685.556 — christine@assistancepme.com